Les infractions au code de la route, notamment les franchissements de feux rouges, sont sévèrement sanctionnées en France. En 2023, le montant de l’amende pour ce type d’infraction s’élève à 135 euros, accompagné d’un retrait de 4 points sur le permis de conduire. Cette pénalité vise à dissuader les comportements dangereux et à garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
La loi est stricte sur ce point : passer un feu rouge est considéré comme une faute grave. En plus de l’amende et de la perte de points, l’infraction peut entraîner une suspension du permis jusqu’à trois ans, selon les circonstances et la gravité de la situation.
A lire aussi : Comment fonctionne le rachat de véhicule en panne ou accidenté ?
Plan de l'article
Quelles sanctions pour un feu rouge grillé ?
Le non-respect de l’arrêt au feu rouge est une infraction grave définie par le Code de la Route. Cette infraction entraîne plusieurs sanctions sévères. En premier lieu, une amende forfaitaire de 135 euros est appliquée. Toutefois, ce montant peut varier entre 90 et 750 euros selon les circonstances.
Le conducteur subit une perte de points sur son permis de conduire. Griller un feu rouge entraîne un retrait de 4 points. Cette sanction peut avoir des conséquences particulièrement lourdes pour les jeunes conducteurs en période probatoire, qui doivent alors suivre un stage de récupération de points.
A lire aussi : Comment fonctionne une boite de vitesse robotisée ?
Sanctions en période probatoire
Pour les jeunes conducteurs, les sanctions sont plus strictes. En période probatoire, la perte de 4 points peut représenter une proportion significative des points disponibles. Dans ce cas, le conducteur devra :
- Effectuer un stage de récupération de points obligatoire.
- Supporter les frais du stage, généralement à sa charge.
Contravention de classe 4
Le non-respect de l’arrêt au feu rouge est classé comme une contravention de classe 4. Cela signifie que, au-delà de l’amende et de la perte de points, le conducteur peut aussi être confronté à d’autres sanctions, telles que :
- Une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans.
- Des travaux d’intérêt général ou des peines complémentaires dans certaines situations.
Griller un feu rouge ne se résume pas seulement à payer une amende. Les implications peuvent être multiples et lourdes, touchant à la fois le portefeuille et le permis de conduire.
Que dit la loi sur le franchissement d’un feu rouge ?
Le Code de la Route régit strictement les règles de circulation et stipule, dans ses articles R412-30 et R412-31, les obligations des conducteurs face aux feux de signalisation. Selon l’article R412-30, tout conducteur doit impérativement s’arrêter au feu rouge. Le non-respect de cette règle constitue une infraction grave.
L’article R412-31, quant à lui, précise que l’arrêt est aussi obligatoire au feu orange, sauf si cet arrêt présente un danger immédiat. Cette nuance est souvent mal comprise par les conducteurs, mais elle est fondamentale pour éviter des sanctions.
Feu orange : obligation d’arrêt
Contrairement à une idée reçue, le feu orange n’autorise pas à continuer sa route. En cas de franchissement sans justification valable, le conducteur peut être sanctionné. La loi est claire : l’arrêt au feu orange est obligatoire, sauf en cas de danger immédiat.
- Feu rouge : arrêt absolu.
- Feu orange : arrêt obligatoire sauf danger immédiat.
Sanctions liées au franchissement d’un feu rouge
Le non-respect de l’arrêt au feu rouge entraîne de lourdes sanctions :
- Amende forfaitaire : 135 euros, pouvant varier de 90 à 750 euros selon les circonstances.
- Perte de points : 4 points sur le permis de conduire.
- Contravention de classe 4 : possibilité de suspension du permis jusqu’à trois ans.
Ces sanctions visent à assurer la sécurité routière et à dissuader les conducteurs de commettre cette infraction. Le respect de la signalisation lumineuse est un pilier de la sécurité sur nos routes.
Comment fonctionne le radar feu rouge ?
Le radar feu rouge est un dispositif automatique implanté à proximité des intersections équipées de feux tricolores. Son rôle principal est de constater les infractions de non-respect de l’arrêt au feu rouge. Ce système fonctionne grâce à une série de capteurs positionnés avant et après la ligne d’effet des feux.
Déroulement de la détection
Lorsque le feu passe au rouge, les capteurs se déclenchent. Si un véhicule franchit la ligne d’effet alors que le feu est rouge, deux photos sont prises. La première capture le véhicule avant la ligne, la seconde après la ligne. Ces images servent de preuve pour l’infraction.
Les infractions constatées par le radar sont envoyées au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR). Ce centre vérifie les photos et s’assure de la validité de l’infraction avant d’envoyer le procès-verbal au contrevenant.
Précautions et limites
Les radars feu rouge sont programmés pour éviter les déclenchements intempestifs. Par exemple, un véhicule s’arrêtant après la ligne d’effet mais avant de franchir l’intersection ne sera pas verbalisé. Si le franchissement est complet, l’amende sera inévitable.
- Capteurs : positionnés avant et après la ligne d’effet.
- Photos : deux clichés pour prouver l’infraction.
- CACIR : centre de vérification des infractions.
Que faire en cas de contestation de l’amende ?
Recevoir une amende pour avoir franchi un feu rouge n’est jamais agréable. Toutefois, vous avez le droit de contester cette sanction si vous estimez qu’elle est injustifiée. Pour cela, il faut suivre une procédure précise.
Étapes à suivre pour la contestation
Pour contester une amende, commencez par remplir le formulaire de requête en exonération. Ce document se trouve généralement au dos de l’avis de contravention ou peut être téléchargé sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Envoyez ce formulaire, accompagné de toutes les pièces justificatives (photos, témoignages, etc.), à l’Officier du Ministère Public dont l’adresse figure sur l’avis de contravention. Faites-le en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace de votre envoi.
- Complétez le formulaire de requête en exonération.
- Ajoutez les pièces justificatives.
- Envoyez le dossier en recommandé.
Conséquences sur le permis de conduire
Si votre contestation est rejetée, sachez que le non-respect de l’arrêt au feu rouge entraîne une perte de 4 points sur votre permis de conduire. Pour les conducteurs en période probatoire, cette sanction peut obliger à suivre un stage de récupération de points.
Pour maximiser vos chances de succès, faites appel à un avocat spécialisé en droit routier. Des professionnels comme Etienne Lejeune peuvent vous conseiller et vous représenter, augmentant ainsi vos chances de voir votre contestation aboutir.
Notez que selon la sécurité routière, plus de 322 448 infractions pour non-respect du feu rouge sont relevées chaque année. Soyez vigilant et respectez les règles de signalisation pour éviter les amendes et préserver vos points.
