Toutes les voitures terrestres à moteur doivent nécessairement être immaculées pour circuler légalement sur la route publique. Les démarches pour l’obtention de la carte grise nécessaire à leur libre circulation s’effectuent strictement en ligne. Zoom dans cet article sur les étapes à suivre pour effectuer facilement une demande de carte grise en ligne.
Plan de l'article
Quelle est l’utilité d’une carte grise ?
La carte grise, encore appelée « certificat d’immatriculation », est un document délivré par l’État pour toute voiture qui circule sur la route publique. Pour qu’un véhicule puisse rouler légalement, le conducteur doit obligatoirement détenir ce document. Par ailleurs, la carte grise contient tous les renseignements relatifs au véhicule tels que le modèle, le numéro d’immatriculation, la marque, l’année de mise en circulation et la puissance fiscale. Les renseignements personnels du conducteur y sont aussi contenus comme le nom et prénom, le sexe, l’adresse, date et lieu de naissance, etc.
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Obtenir sa carte grise en ligne : une démarche simple et rapide ?
Les démarches pour obtenir sa carte grise se font uniquement en ligne depuis le 6 novembre 2017. De plus, réaliser sa carte grise sur internet est dorénavant plus facile grâce au PPNG (Plan Préfectures Nouvelle Génération). Quant à l’ANT (Agence Nationale des Titres Sécurisés), elle garantit le traitement des demandes et expédie les dossiers acceptés pour la fabrication du document à l’imprimerie nationale.
Quels sont les documents requis pour effectuer une demande de carte grise en ligne ?
Pour faire une demande de carte grise en ligne, il est nécessaire de fournir plusieurs documents. Il s’agit principalement :
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- Du formulaire cerfa n°13750;
- D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- D’une carte grise de la voiture, barrée avec la mention « Vendu le jour/mois/année, ou Cédé le jour/mois/année », suivie de la signature de l’ancien détenteur ;
- D’une identité du propriétaire de la carte grise ;
- Des références bancaires.
Outre ces documents, il faut disposer du code de cession restitué par l’ancien titulaire de la voiture. Aussi, il faut posséder une attestation d’assurance de la voiture et un permis de conduire qui correspond au groupe de la voiture immatriculée. Enfin, il n’est pas nécessaire de joindre une copie numérique du permis de conduire. Par contre, cette pièce peut être demandée lors de la création du dossier.
Que faire à la fin de la procédure ?
À la fin de la procédure, le demandeur obtient 3 éléments à savoir :
- Un numéro de dossier ;
- Un accusé d’inscription de la demande ;
- Un CPI (certificat provisoire d’immatriculation).
Généralement, le demandeur reçoit dans les 7 jours ouvrés sa carte grise sous pli sécurisé. Cependant, le délai peut être plus long si le dossier est inachevé ou s’il doit être examiné par le service instructeur.
Quel est le prix et comment payer une carte grise en ligne ?
En général, le prix d’une carte grise dépend de la zone dans laquelle la demande en ligne est réalisée. En plus de la taxe régionale, il faut ajouter d’autres factures telles que la taxe de formation professionnelle, la taxe sur les voitures polluantes, la redevance de gestion du dossier, les frais de gestions de démarche du certificat d’immatriculation et la taxe d’acheminement. Une fois le paiement réalisé par carte bancaire et le dossier transféré, il faudra patienter quelques jours avant de recevoir les papiers.
